Formulaire DAP
Notice explicative – Comment remplir le DAP GROPPI TP
Qu’est-ce que le DAP ?
Le DAP (Document d’Acceptation Préalable) est un document obligatoire à fournir à Groppi TP au moins 48h avant l’arrivée du premier camion sur notre plateforme de Mésinges (Allinges).
Il sert à identifier précisément la provenance, la nature et le transport des matériaux inertes à déposer, et garantit leur conformité.
1. Identification du client / expéditeur
On attend ici que vous précisiez qui est à l’origine de la demande d’évacuation des matériaux.
Cela permet de savoir qui est responsable en cas de non-conformité des déchets.
Merci d’indiquer clairement :
Le nom de votre entreprise (ou votre nom si particulier)
Les coordonnées de la personne référente pour ce dossier (nom, téléphone, email).
2. Identification du chantier concerné
Expliquez de quel chantier proviennent les matériaux.
Vous devez fournir :
Le nom du chantier et son adresse exacte (idéalement avec un point GPS si possible)
La période prévue des livraisons (date de début et durée estimée du chantier)
Le volume de matériaux prévu pour le dépôt (même si estimé)
Le nom et les coordonnées du responsable sur place.
3. Identification des transporteurs
Indiquez qui assure le transport des matériaux jusqu’à notre site.
Pour chaque transporteur impliqué (vous pouvez en renseigner plusieurs), précisez la société, la personne à contacter, et ses coordonnées.
Cela permet de sécuriser les accès et d’assurer la traçabilité des flux de matériaux.
4. Nature des déchets apportés
Précisez quels types de matériaux inertes seront déposés.
C’est indispensable pour vérifier que les déchets sont bien acceptés sur notre plateforme (béton, briques, tuiles, terres, cailloux, etc.).
Si une analyse a été réalisée, il faut joindre les résultats ainsi que la localisation des prélèvements sur un plan du chantier.
Indiquez aussi si la zone du chantier figure sur le site Georisque (pour la traçabilité réglementaire).
5. Engagement du client
En signant le DAP, le client s’engage sur plusieurs points :
Certifier que les déchets sont inertes (conformes à la réglementation du 12 décembre 2014)
Informer Groppi TP de tout changement concernant la nature des déchets
Respecter la réglementation relative au transport des déchets
Attention : Groppi TP se réserve le droit de contrôler la nature des matériaux. En cas de non-conformité, tous les frais d’analyse et de gestion des déchets refusés seront à la charge du client.
6. Acceptation ou refus par Groppi TP
Une fois le DAP reçu, nos équipes l’examinent.
Vous serez informé en retour de l’acceptation ou du refus de votre demande, avec le motif en cas de refus.
Résumé pratique :
Transmettez le DAP complet au moins 48h avant livraison
Soyez précis sur l’origine, la nature et le transport des matériaux
Joignez les analyses si nécessaire
Contactez-nous pour toute question : Plateforme de Mésinges, Groppi TP